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L’eau

  • Le SPANC (Service public d’assainissement non collectif)

Le contrôle de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif est une obligation pour toutes les communes. Cette exigence découle de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, confirmée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, et par la Loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II). La mise en application se répercute nécessairement sur les usagers de ces systèmes.

Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, l'exécution, au fonctionnement, l'état ou l'entretien des installations.

Chaque assainissement non collectif

doit avoir eu un diagnostic initial

au 31 décembre 2012.

 

 

 


Le SPANC en question :

Pour en savoir plus sur le SPANC, ses missions et les obligations du particulier relatives au système d'assainissement non collectif, c'est par ici !