CC du Champsaur
banniere
 

Les statuts

Article 1 : Dénomination de la Communauté de Communes.

A compter du 1er janvier 2017, la liste des communes composant

la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar est :

 ANCELLE  LA FARE-EN-CHAMPSAUR  SAINT-BONNET
 BUISSARD  LAYE  SAINT-EUSEBE
 CHABOTTES  LA MOTTE-en-CHAMPSAUR  SAINT-JULIEN
 LES COSTES  LE NOYER  SAINT-LAURENT
 FOREST-ST-JULIEN  POLIGNY  ST-MICHEL-de-CHAILLOL
 ORCIERES  SAINT LEGER LES MELEZES  SAINT JEAN SAINT NICOLAS
 CHAMPOLEON  SAINT FIRMIN  CHAUFFAYER
 LE GLAIZIL  SAINT MAURICE EN VALGAUDEMAR  SAINT JACQUES EN VALGAUDEMAR
ASPRES LES CORPS  LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR  VILLAR LOUBIERE

Une Communauté de Communes prenant la dénomination de
« Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar ».


Le budget



La Communauté de Communes du Champsaur est un établissement public de coopération intercommunale, soumis aux règles de comptabilité publique.
A ce titre l’assemblée délibérante vote le budget qui prévoit et autorise les recettes et dépenses pour une année donnée. C’est un document prévisionnel, équilibré en dépenses et en recettes, modifiable en cours d’exécution, qui doit être voté pour le 30 mars de l’exercice.
Le Budget de la Communauté de Communes du Champsaur comporte un budget principal qui regroupe la majeure partie des opérations budgétaires de la collectivité et trois budgets annexes rattachés au budget principal :

  • un budget déchets ménagers
  • un Budget Abattoir

Pour aller plus loin
Le budget est structuré en deux sections :

  • Une section de fonctionnement, relative à la gestion courante et régulière de la collectivité
  • Une section d’investissement, relative aux programmes qui modifient la valeur du patrimoine de la collectivité


Le budget 2014

  Fonctionnement Investissement Total
Budget principal 3 312 379,38 6 580 516,00 9 892 895,38
Déchets ménagers 1 417 835,61 236 574,71 1 654 410,32
Abattoir 159 634,66    
       
TOTAL 4 889 849,65 6 817 090,71 11 706 940,36


 

 

Le compte administratif.
Le compte administratif établi par l’ordonnateur (Le Président) retrace l’exécution effective du budget tant en dépenses qu’en recettes, et met en évidence les résultats budgétaires de l’exercice. Il est soumis pour approbation à l’assemblée délibérante, et ce jusqu’au 30 juin de l’année suivante.
Généralement à la Communauté de Communes du Champsaur, il est voté avant le budget de l’exercice suivant.

Le compte de gestion du Percepteur.
Les collectivités sont soumises au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. La collectivité (l’ordonnateur) engage la dépense et la recette, et le comptable public contrôle la dépense et la recette et assure les paiements et encaissement. C’est en vertu de ce principe qu’une double comptabilité est assurée : par la collectivité qui la traduit au travers du compte administratif et par le comptable (percepteur) au travers du compte de gestion.
Ces deux documents doivent être concordants et le compte de gestion est également voté par l’assemblée délibérante.

Les subventions.
L’action de la Communauté de Communes du Champsaur se traduit par une politique de financement des associations dans différents domaines. Une ligne de partage a été définie entre communes et intercommunalité pour éviter le double financement.
Les demandes de subvention sont à faire jusqu’au 15 mars de l’exercice.

Dossier de demande de subvention