CC du Champsaur
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Au titre de ses compétences figure la mise en place du SCOT ou schéma de cohérence territoriale. Il s’agit d’une procédure par le code de l’urbanisme qui permet de définir les grandes orientations d’aménagement du territoire, en tenant compte du projet de développement élaboré en commun par les partenaires concernés. De nombreux domaines doivent ainsi être pris en compte : habitat, économie, environnement et espaces naturels, déplacements, agriculture, commerces et services.

Afin de réaliser ce schéma, la Communauté de Communes a adhéré à un Syndicat Mixte qui permet de travailler sur une zone géographique plus large. Cette adhésion est intervenue en décembre 2004. Le conseil communautaire désigne les membres qui sont amenés à siéger au sein de cette instance.
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La représentation de la Communauté de Communes est la suivante :

 

Membres titulaires Membres suppléants
Philippe GONDRE
Charles PARAVISINI
Christiane MIOLETTI
Jean-Michel GREGOIRE
Alain IVALDY
Claire BOUCHET
Rémi JOUGLARD
Jacques FOUGAIROLLE
Dominique GOURY
Henri BES
Alain ROBERT
Patrick ACHARD
Benoît ROUSTANG
Paul DAVIN
Florence JEHAN
Jean-Yves DUSSERRE
Corinne FEUTRIER
Maryline PLANAS
Jean-Michel MAZET
Simone CLEMENT
Renée NOUGUIER
Jean-Pierre FESTA
Richard MAGNAN
Daniel ARNAUD
Jean-Marie AMAR
Gérard BLANCHARD


Les statuts du Syndicat Mixte
pdf.gif Arrêté préfectoral du 7 décembre 2004, extension de son périmètre à la Communauté de Communes du Champsaur
pdf.gif Arrêté préfectoral du 9 décembre 2010 modifiant les statuts :
pdf.gifPour en savoir plus presentation scot_a4