La Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar a institué la taxe de séjour au 01 janvier 2018 sur l’ensemble du territoire.
Cette taxe est régie par délibération en date du 23 janvier 2018 votée par le Conseil Communautaire.
La taxe de séjour : un outil au service du développement touristique
Le tourisme constitue une activité essentielle dans l'économie départementale par la création de richesse et la création d'emplois qu'il génère.
Pourquoi une taxe de séjour ?
La taxe de séjour permet aux collectivités qui l’ont instituée de contribuer au développement touristique de leur territoire en limitant la charge financière pesant sur les ménages au travers de la fiscalité locale.
La taxe de séjour est un outil au service du développement touristique. Il est à noter que, conformément à la législation en vigueur, la majeure partie de cette taxe collectée par la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar est reversée à l’Office de Tourisme Champsaur Valgaudemar. Le produit de cette taxe sert à financer l’attractivité touristique, la qualité de l’accueil des touristes sur notre territoire. Il est notamment affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique.
Cette ressource dédiée au tourisme permet notamment le soutien au fonctionnement de l’Office de Tourisme du Champsaur Valgaudemar (promotion du territoire, personnel, locaux,…).
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est une taxe qui doit être payée par le visiteur. Le propriétaire d’hébergement touristique est un intermédiaire qui collecte la taxe pour le compte de la Communauté de Communes.
La taxe de séjour doit être payée par toute personne qui loge dans tous types d'hébergements, classés ou non :
Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar.
Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.Les tarifs pour 2018
Le barème appliqué est le suivant :
| Catégories d’hébergements | Tarif taxe par personne et par nuitée |
|---|---|
| Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 4,00 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 3,00 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 1,20 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 1,00 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 0,80 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, Chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 0,60 € |
| Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement | 0,45 € |
| Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement | 0,40 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes | 0,35 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terra-in d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,20 € |
Les exonérations
Sont exonérés de la taxe de séjour :
> Les jeunes de moins de 18 ans,
> Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans le territoire communautaire,
> Les personnes bénéficiant d’un relogement d’urgence ou temporaire.
Réforme de la taxe de séjour : le changement pour 2019
Une réforme de la taxe de séjour interviendra à compter du 1er janvier 2019. Son cadre a été fixé par les articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2017.
La principale nouveauté est la fixation d’un pourcentage compris entre 1% et 5% dans la délibération pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 et applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement sauf les campings. Sont donc concernés les hôtels de tourisme, les meublés de tourisme, les résidences de tourisme et les villages de vacances sans classement ou en attente de classement.
Par délibération en date du 25 septembre 2018, la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar a fixé le taux à 3% du coût par personne de la nuitée. Ce coût correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxe. Pour éviter la taxation au pourcentage, le classement des hébergements est nécessaire !
MISE EN PLACE D’UN PORTAIL DE TELE DECLARATION
Déclaration en ligne à compter du 01 janvier 2019
La Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar va mettre en place, à compter du 01 janvier 2019, une plateforme de télé déclaration pour permettre aux hébergeurs d’effectuer leur déclaration en ligne.
Ce portail permettra aux hébergeurs :
Les hébergeurs qui n’utiliseront pas le portail internet, devront adresser la déclaration de taxe de séjour, le registre du logeur et le règlement (chèque libellé à l’ordre du Trésor Public) à :
Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar
5, rue des Lagerons
05500 SAINT-BONNET EN CHAMPSAUR
Documents utiles à télécharger:
Fiche de déclaration annuelle pour 2018
Délibération du 25 septembre 2018 fixant les tarifs pour 2019
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter :
La Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar
Service tourisme
5, rue des Lagerons
05500 SAINT-BONNET EN CHAMPSAUR
Tél : 04 92 50 78 86 ou par mail : a.eymard@champsaur-valgaudemar.fr
Déclaration de meublé de tourisme et de chambre d’hôte
Avant de louer un gîte ou un meublé, vous devez au préalable en faire la déclaration en Mairie, conformément aux articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme ("toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé").
Cette déclaration préalable est obligatoire notamment pour permettre à la Mairie de connaitre l’activité touristique sur le territoire communal, et pour s’assurer de la bonne réalisation de la collecte de la Taxe Locale de Séjour.
La taxe de séjour permet de financer une part des dépenses publiques nécessaires à l’activité touristique, en évitant de faire supporter ces dépenses par la seule population permanente, les touristes ne supportant pas la taxe d’habitation.
Sont donc concernés tous les logements saisonniers, qu’ils soient proposés par des professionnels ou par des particuliers. L’ensemble des séjours de la saison doit donc faire l’objet d’une déclaration à effectuer en mairie.
Les loueurs, professionnels ou particuliers, sont donc instamment invités à faire connaître ces dispositions à leurs clients au moment de la signature du contrat ou de l’arrivée dans le logement. Ils sont susceptibles de contrôle à tout moment et, aux yeux de la Loi, seront les seuls responsables de l’acquittement des taxes impayées et des frais de poursuites éventuels.
Pour effectuer cette démarche en ligne rendez-vous sur le site www.service-public.fr
cerfa n°14004*02 Déclaration en mairie des meublés de tourisme
cerfa n°13566*02 Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte
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