Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme dans le cadre d’un service mutualisé mis en place à l’attention des communes. Attention, les demandes doivent toujours être déposées en commune et le Maire reste compétant pour délivrer les autorisations.
Les communes concernées sont :
Pour Saint-Léger-les-Mélèzes, la mairie instruit elle-même les demandes.
Pour les autres communes, la DDT05 continue à instruire les demandes et renseigner.
Zonage PLU
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En plus des renseignements reçus en mairie, des permanences pour vérifier la faisabilité du projet et accompagner le demandeur dans le montage de son dossier avant dépôt, sont organisées par le service Urbanisme de la Communauté de Communes :
Le service Urbanisme de la Communauté de Communes ne reçoit que sur RDV préalable au 04 92 50 00 20.
ATTENTION Le standard téléphonique du service urbanisme sera fermé le lundi toute la journée, le mardi matin et le vendredi toute la journée (Les appels seront pris le mardi après-midi, le mercredi toute la journée et le jeudi toute la journée). jusqu'à la mi-août environ.
Lors du RDV, merci d’apporter tous les documents qui permettront de vous renseigner correctement (plans du terrain et du projet, photographies, actes de servitude…).
Zonage des risques
En savoir plus :
Pour une aide sur l’aspect architectural du projet, des consultations gratuites d’un architecte conseil du CAUE 05 sont également possibles sur Gap ou par visio-conférence depuis la MSAP de Saint Bonnet :
Pour des conseils gratuits concernant le logement (financement, assurances, fiscalité…), il est possible de consulter l’ADIL à Gap :
Pour plus d’informations et pour télécharger les formulaires de demandes d’urbanisme :
Pour établir le plan de situation nécessaire à la demande d’urbanisme :
Pour des informations sur les risques naturels dans votre commune (site de la Préfecture des Hautes-Alpes) :
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