Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme dans le cadre d’un service mutualisé mis en place à l’attention des communes. Attention, les demandes doivent toujours être déposées en commune et le Maire reste compétant pour délivrer les autorisations.
Les communes concernées sont :
Pour Saint-Léger-les-Mélèzes, la mairie instruit elle-même les demandes.
Pour les autres communes, la DDT05 continue à instruire les demandes et renseigner.
Zonage PLU
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En plus des renseignements reçus en mairie, des permanences pour vérifier la faisabilité du projet et accompagner le demandeur dans le montage de son dossier avant dépôt, sont organisées par le service Urbanisme de la Communauté de Communes :
Il convient de prendre RDV en contactant le service Urbanisme de la Communauté de Communes au 04 92 50 00 20.
Lors du RDV, merci d’apporter tous les documents qui permettront de vous renseigner correctement (plans du terrain et du projet, photographies, actes de servitude...).
Zonage des risques
En savoir plus :
Pour une aide sur l’aspect architectural du projet, des consultations gratuites d’un architecte conseil du CAUE 05 sont également possibles sur Gap ou par visio-conférence depuis la MSAP de Saint Bonnet :
Pour des conseils gratuits concernant le logement (financement, assurances, fiscalité…), il est possible de consulter l’ADIL à Gap :
Pour plus d’informations et pour télécharger les formulaires de demandes d’urbanisme :
Pour établir le plan de situation nécessaire à la demande d’urbanisme :
Pour des informations sur les risques naturels dans votre commune (site de la Préfecture des Hautes-Alpes) :
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